Perchloroéthylène (PER) :

Sur le fondement du dossier d'enregistrement REACH, le « Substance Evaluation Report for Perchloroethylene » (Rapport d'évaluation des substances pour le perchloroéthylène) de l'ECHA publié en octobre 2014 conclut qu'aucune nouvelle action réglementaire telle une autorisation ou une restriction n'est nécessaire au niveau de l'UE. Le PER était l'une des rares substances de cette évaluation pour laquelle aucune information additionnelle n'était demandée.

Le PER n'est pas considéré comme une SHVC (Substance of Very High Concern = Substance extrêmement préoccupante). De ce fait, les entreprises peuvent continuer à utiliser le solvant qui est, de par son pouvoir solvant excellent et son comportement efficace au recyclage, toujours considéré comme le référentiel du secteur. Afin de poursuivre l'usage de la substance selon REACH, les utilisateurs doivent assurer une conformité stricte avec les mesures de gestion du risque ou les instructions d'usage spécifiées dans le dossier d'enregistrement ou dans la fiche de données de sécurité étendue.

Trichloréthylène (TRI) :

Depuis le 21 avril 2016 (date d’expiration), l’utilisation du TRI est autorisée uniquement sur autorisation pour l’usage prévu. Le 10 août, la Commission européenne a adopté la décision d’octroi d’autorisation pour l’utilisation du trichloroéthylène (TRI) aux fins du nettoyage de pièces industrielles par dégraissage à la vapeur.

Cette autorisation est soumise à une période de révision de 4 ans et demi, valide à compter de la date d’expiration (21 avril 2016). Par conséquent, la période de révision expirera le 21 octobre 2020. Passé cette date d’expiration, tous les utilisateurs qui auront encore besoin d’utiliser du TRI pourront continuer à le faire à condition de répondre à toutes les exigences requises par cette autorisation et par la décision d’implémentation de la Commission européenne.

Vous trouverez le dossier d’autorisation et la décision d’implémentation de la Commission européenne ici.

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1-Bromopropane / bromure n-propyle (nPB) :

À fin septembre 2016, la Commission Européenne a rédigé l'amendement à l'Annexe XIV, incluant le n-PB du fait de sa classification toxique pour la reproduction (catégorie 1B). Il s'agit donc d'une SHVC (Substance of Very High Concern = Substance extrêmement préoccupante). Selon les principes REACH, le n-PB ne peut donc pas être considéré comme un produit de substitution pour le TRI. L'amendement a proposé une date d'expiration pour le n-PB de 36 mois après son inclusion en Annexe XIV. Après la date d'expiration, l'usage du n-PB est permis uniquement si une autorisation d'usage spécifique est accordée. En juin 2017, la Commission Européenne a mis en œuvre un amendement à l'Annexe XIV, incluant le n-PB du fait de sa classification toxique pour la reproduction (catégorie 1B).

L'amendement mentionne le 4 juillet 2020 comme date d'expiration pour le nPB. Après la date d'expiration, l'usage du n-PB est permis uniquement si une autorisation d'usage spécifique est accordée. Ces informations sont disponibles sur le site Web de l'ECHA via le lien suivant :  

https://echa.europa.eu/fr/authorisation-list/-/dislist/details/0b0236e1804d5364

Alcoxy-propanols

Les Alkoxy-propanols sont des solvants synthétiques également dénommés alcools modifiés. Ces solvants fournissent d'excellents résultats de nettoyage pour nombre d'applications du fait de leur capacité équilibrée de dissolution des substances polaires et apolaires. Ces produits présentent une toxicité faible et un bon profil environnemental et ne sont donc pas considérés comme des SVHC.

Les Alkoxy-propanols ont été enregistrés pour les applications de nettoyage de surface et de nettoyage textile, respectivement.

Hydrofluorocarbones (HFCs):

Lors de la Conférence des Nations Unies au Rwanda fin 2016, 197 nations ont convenu de réduire drastiquement leur usage des HFC, des gaz à effet de serre puissants employés dans les climatiseurs, réfrigérateurs et applications de nettoyage par solvant et dégraissage à la vapeur. Les HFC ont été développés dans les années 1990 pour remplacer les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et autres substances appauvrissant la couche d'ozone. Bien que les HFC utilisés dans les applications de nettoyage à solvant n'appauvrissent pas la couche d'ozone, ils présentent un fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP). La croissance continue des HFC en ferait des contributeurs majeurs au changement climatique. Dès lors, les membres des NU ont décidé de mettre un terme à leur production dans le cadre du même traité gérant les HCFC, le Protocole de Montréal.

Le Protocole de Montréal nouvellement amendé exige des pays les plus développés, comme les États-Unis, de commencer à réduire leur usage des HFC dès 2019 alors que les pays moins développés et ceux présentant des températures ambiantes supérieures devront s'exécuter à compter de 2024.

Comme tout cela a été mis en œuvre dans le cadre du Protocole de Montréal existant, ratifié dans les années 1990, cet engagement est contraignant sur le plan juridique. In fine, le nouvel amendement fixe l'objectif d'une réduction de l'usage global des HFC de 80 pour cent, voire plus, dès le milieu du siècle.

Les hydrofluorooléfines (HFO) sont souvent mis en avant comme des produits de substitution pour les HFC. Le PRP des HFO est inférieur à celui des HFC. Néanmoins, des interrogations demeurent sur les HFO car la composition de ces composés n'est pas entièrement transparente et les données scientifiques manquent.